Accord UE USA sur les données personnelles des passagers des compagnies aériennes

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Accord UE USA sur les données personnelles des passagers des compagnies aériennes - 06 octobre 2006 - 15:08 (Par Jean Léon Campotte)


Accord UE USA sur les données personnelles des passagers des compagnies aériennes

L'Union Européenne (UE) et les USA sont parvenues ce matin à un accord sur l'épineuse question des données personnelles des passagers des compagnies aériennes. Selon cet accord il ne pourra pas y avoir de la part des USA à un accès automatique aux données des passagers européens sans demande préalable aux compagnies aériennes et il n'y aura pas non plus pas utilisation de ces informations sans garantie de sécurité.

Européens et Américains sont donc enfin parvenus à un accord ce vendredi sur la transmission des données personnelles des passagers des compagnies aériennes entre les deux continents.

Cet accord répond au désir « commun » de concilier sécurité et protection des données privées, a indiqué un porte-parole américain à Bruxelles. L'accord UE-USA sur les données personnelles des passagers embarqués à bord d'avions à destination du sol américain est « certainement encourageant », a déclaré le porte-parole de la mission des Etats-Unis auprès de l'UE, tout en soulignant qu'il devait encore être approuvé par les 25 puis signé par l'UE et les Etats-Unis.

Cet accord permettra aux agences américaines de lutte contre le terrorisme, comme le FBI, d'avoir un accès plus large aux données sur les passagers aériens, comme le demandait Washington. « Cela reflète notre désir commun de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des passagers tout en respectant les intérêts légitimes des citoyens à la protection de leur vie privée », a déclaré le porte-parole. A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes européennes ont accepté de fournir aux Etats-Unis le nom, l'adresse, le mode de paiement et le numéro de téléphone des passagers entrant sur le territoire américain. Ces données seront toujours collectées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). Mais le département américain de la Sécurité intérieure, qui chapeaute ce service, pourra les « diffuser plus facilement » vers les agences américaines impliquées dans la lutte contre le terrorisme.

L'Union européenne espérait dans un communiqué de dimanche dernier parvenir ce vendredi à un accord avec les Etats-Unis sur le partage de données relatives aux passagers des compagnies aériennes, annonce dimanche la Commission européenne.

Un projet d'accord adressé à la partie européenne par le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff samedi dernier a été discuté par les ministres de l'Union européenne au Luxembourg ce vendredi. L'UE avait l'espoir de parvenir à un accord le jour même, ce qui a été réalisé.

Les négociateurs américains et européens n'avaient en effet pas réussi samedi dernier à s'entendre sur le partage des données relatives aux passagers avant l'expiration du pacte actuel, mais les deux parties avaient précisé qu'elles comptait y parvenir rapidement.

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