Vacances confiance pour réussir ses vacances

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Vacances confiance pour réussir ses vacances - 19 juillet 2006 - 18:40 (Par Jean Léon Campotte)

L'opération « Vacances en France » est une opération interministérielle, destinée à informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs et à prévenir par des contrôles tout abus ou infraction. Il s'agit, tout à la fois, de contrôler l'hygiène, la qualité et la sécurité des produits alimentaires, de vérifier l'information du consommateur et la loyauté des transactions et de veiller à la sécurité des prestations offertes à la vente, notamment pour ce qui concerne les activités sportives et de loisir.

Le gouvernement renouvelle cet été l'opération « Vacances Confiance » destinée à protéger les consommateurs, avec un accent particulier cette année sur la lutte contre les fraudes sur internet. Coordonnée par le ministère de l'Economie et mise en oeuvre sur le terrain par les préfets de département, l'opération vise à informer les vacanciers et à renforcer les contrôles des services de l'État sur les lieux de vacances.


Vacances confiance pour réussir ses vacances

Quelque 141 800 vérifications avaient été effectuées en 2004 pour l'ensemble de l'opération. On observe donc une augmentation du nombre des contrôles de plus de 29 %. Par rapport à l'ensemble des vérifications effectuées, le taux général d'anomalies (nombre de procès-verbaux, de rappels à la réglementation et de mesures administratives par rapport à l'ensemble des contrôles) s'élève à 9,1 % contre 10,5 % en 2004 pour l'ensemble de l'opération. On constate donc une amélioration globale de la situation. Celle-ci s'est manifestée en particulier dans les cas les plus graves donnant lieu à l'établissement de procès-verbaux : le taux de suites contentieuses (nombre d'intentions de procès-verbaux sur nombre total des contrôles) s'est élevé en effet à 2,7 % contre 3 % en 2004 et 3,6 % en 2003.

Campings, restaurants, locations, équipements sportifs feront l'objet de multiples contrôles de la part la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des services vétérinaires, de la jeunesse et des sports, des douanes, des affaires sanitaires et sociales, des affaires maritimes, ou encore de la police et de la gendarmerie.

Face au succès rencontré par la vente via Internet d'hébergements touristiques et de voyages, la DGCCRF a lancé une enquête nationale pour prévenir d'éventuels abus, a annoncé Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres.

L'opération Vacances confiance en 2005 s'est déroulée en deux phases successives : Première phase : d'avril à juin, des enquêtes ont été menées dans des secteurs sensibles, tels que les activités sportives et de loisirs, la restauration et l'hébergement dans un but principalement préventif ; Deuxième phase : en juillet et août, ont été effectués, dans le cadre de « l'OIV » proprement dite, des contrôles renforcés, partout en France où peut exister une activité touristique.

De nombreux services ont participé avec la DGCCRF à cette action interministérielle, chacun dans son domaine de compétence propre : Douanes, Services Fiscaux, affaires sanitaires et sociales, services vétérinaires, jeunesse et sports, affaires maritimes, sécurité publique, CRS, gendarmerie, gendarmerie maritime, équipement.

Au total, 183 300 actions de contrôles ont été réalisées à l'occasion de la visite de plus de 39 900 établissements par les services de la DGCCRF. Ils ont débouché sur la constatation de 16 734 anomalies dont : 4 955 ont fait l'objet d'intentions de suites contentieuses par procès-verbal (IPV) ; 11 217 ont fait l'objet d'intentions de rappels de réglementation, pour des manquements de moindre importance ; 727 ont entraîné des mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux ou des aménagements et/ou fermetures d'établissements).

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