Vols secrets de la CIA l'Europe a aidé les Etats-Unis

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Vols secrets de la CIA l'Europe a aidé les Etats-Unis - 08 juin 2006 - 18:44 (Par Mariaanne Coppier)

CIA- Sur les vols secrets de la CIA en Europe, plusieurs pays européens ont sciemment participé aux activités de disparitions, de détentions secrètes et de transferts illégaux d'un Etat à l'autre de la CIA. Les Etats-Unis ont tissé une « toile d'araignée »clandestine de détentions et de transferts, en collusion avec des Etats membres du Conseil de l'Europe, a déclaré une commission de l'Assemblée parlementaire. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a déclaré le 7 juin que les Etats-Unis ont progressivement tissé une « toile d'araignée » de disparitions, de détentions secrètes et de transferts illégaux d'un Etat à l'autre, grâce à la collaboration ou la tolérance d'Etats membres du Conseil de l'Europe.


Vols secrets de la CIA l'Europe a aidé les Etats-Unis

Les États-Unis d'Amérique, et la CIA, estiment, d'après le Conseil de l'Europe « que ni les instruments classiques de la procédure et du droit pénal, ni les dispositions du droit de la Guerre (qui implique notamment le respect des Conventions de Genève) ne sont à même de faire face à la menace terroriste. » Ils ont par conséquent introduit des nouveaux concepts juridiques, comme « ennemi combattant » et « restitution », notions totalement inconnues en droit international et contraires aux principes juridiques fondamentaux en vigueur sur notre continent, souligne le Conseil.

Les Etats-Unis ont ainsi progressivement tissé une « toile d'araignée » clandestine s'étendant à travers le monde et dans laquelle des centaines de personnes, même simplement soupçonnées de sympathie pour des organisations considérées terroristes, se sont retrouvées piégées, victimes de disparitions, de détentions secrètes et de transferts illégaux d'un État à l'autre, en particulier aussi vers des pays appliquant notoirement la torture.

Cette « toile d'araignée » a pu être tissée de la sorte grâce à la collaboration ou à la tolérance de nombreux pays, parmi lesquels plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. Cette coopération, secrète et sans aucune légitimation démocratique, a permis le développement d'un système totalement incompatible avec les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

Les informations et éléments de fait qui ont pu être recueillis jusqu'à ce jour, et qui encore sont en cours d'être dévoilés, indiquent clairement que les principaux éléments de cette « toile d'araignée » incluent notamment : un véritable réseau mondial de lieux de détentions secrets dans des « sites noirs » de la CIA et dans des installations navales et militaires ; un programme de « restitutions » mis au point par la CIA, prévoyant le transfert d'un État à l'autre, à bord d'avion civils, des personnes soupçonnées de terrorisme ; l'utilisation de bases aériennes militaires et d'aéronefs pour transporter des prisonniers, considérés comme du fret humain, à Guantanámo Bay à Cuba ou vers d'autres centres de détention ou pour être remis à des Etats n'hésitant pas à recourir aux traitements dégradants et à la torture.

L'Assemblée condamne ce système qui exclut toute forme de protection juridique et déplore que les Etats-Unis, en privant des centaines de suspects de leurs droits élémentaires, notamment celui à un procès équitable, desservent la cause de la justice et ternissent leur réputation, chèrement acquise, de pays-phare dans l'affirmation et la défense des libertés civiles et des droits de l'homme.

Certains États membres du Conseil de l'Europe ont sciemment aidé les États-Unis à mener à bien de telles opérations illégales, d'autres les ont tolérées ou n'ont tout simplement pas voulu savoir. Ils ont également déployé beaucoup d'efforts pour que ces opérations restent secrètes et ne puissent pas être soumises à des investigations nationales ou internationales.

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