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Taxe sur les billets d'avion accord de douze pays - 01 mars 2006 - 18:00

TAXE BILLETS AVION - Taxe sur les billets d'avion, douze pays donnent leur accord à l'issue de la conférence de Paris. A l'issue de la conférence internationale des financements innovants du développement, qui s'est tenue à Paris jusqu'à ce jour, la France a obtenu l'accord de douze pays, sur les 93 présents, pour taxer les billets d'avions. Douze pays au total se sont donc dits favorables à l'application d'une taxe sur les billets d'avion, pour le financement notamment de la lutte contre le sida, du paludisme de la tuberculose, ., au sein des pays pauvres.

Cette conférence de Paris sur les financements innovants du développement a réuni les représentants de 93 pays durant deux jours. L'objectif de ce projet, mis en place par la France et le Brésil, est de convaincre des états de l'intérêt d'un de contribution de solidarité internationale avec une taxe sur les billets d'avion. Ainsi, les pays suivants, Chili, Chypre, le Congo, Côte d'Ivoire, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, île Maurice, Nicaragua et la Norvège, ont « affiché leur intention de mettre en ouvre » la taxe sur les billets d'avion dans des délais rapides. En revanche, neuf pays de l'Europe et les Etats-Unis ont refusé ce principe de taxe. Ce sont majoritairement des pays riches comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, l'Italie, l'Irlande, la Finlande, le Portugal, .

Taxe sur le billets d'avion accord de douze payss

Le Royaume-Uni, de son côté, applique déjà une taxe sur les billets d'avion et il a décidé de verser une partie de ses recettes au programme de Facilité financière internationale, dans le domaine de la vaccination.

Concernant la France, une taxe allant de un à 40 euros entrera en vigueur au 1er juillet pour les passagers qui embarquent depuis la France.

93 Etats se sont réunis à Paris, le 28 février et le 1er mars 2006, à l'occasion de la conférence ministérielle sur les financements innovants du développement organisée à l'initiative du président de la République française, M. Jacques Chirac, en présence de M. Denis Sassou Ngesso, président de la République du Congo, président de l'Union africaine, M. Toumani Touré, président de la République du Mali, M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, et Mme Graca Machel. Les organisations internationales et les organisations non gouvernementales dont la liste figure en annexe étaient associées à cet événement. Cette conférence constitue une nouvelle étape dans la mobilisation de la communauté internationale sur le thème des nouveaux financements du développement après la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement sur l'action contre la faim et la pauvreté, organisée aux Nations unies à l'initiative du président du Brésil, M. Luiz Inacio Lula da Silva, en septembre 2004, puis la signature en septembre 2005 de la déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement par 79 pays. Le sujet des financements innovants du développement est désormais inscrit à l'ordre du jour de toutes les grandes enceintes internationales et recueille, dans son principe, un large assentiment de la communauté internationale. Des travaux techniques substantiels ont permis de créer un véritable cadre d'action comme l'a montré le rapport du Groupe technique sur les financements innovants du développement présenté à New York en septembre 2004.

Les participants ont rappelé que les Objectifs du Millénaire du Développement (OMD) ne pourraient être atteints en 2015 que dans le cadre d'une mondialisation plus solidaire. Au-delà des engagements déjà souscrits, l'Aide publique au développement (APD) doit être à la fois augmentée et rendue plus prévisible. Les sources innovantes de financement, complémentaires de l'APD traditionnelle, y contribueront, notamment en couvrant sur le long terme les dépenses récurrentes indispensables à la réalisation des OMD.

Les participants ont passé en revue différentes options de sources innovantes de financement du développement et ont constaté qu'il était indispensable de poursuivre les discussions au plan international dans plusieurs directions : contributions internationales de solidarité, facilité internationale de financement (IFF), et en particulier son pilote appliqué à la vaccination (IFFIM), réduction de l'évasion fiscale et taxation des transactions financières, facilitation et diminution du coût des transferts des travailleurs migrants, loterie humanitaire, initiatives des collectivités territoriales, contributions volontaires des particuliers et des entreprises telles que l'initiative RED contre le VIH/sida annoncée récemment. Ces questions ont été débattues dans le cadre d'ateliers de travail le 1er mars 2006.

L'intention affichée par le Brésil, le Chili, Chypre, le Congo, la Côte d'Ivoire, la France, la Jordanie, le Luxembourg, Madagascar, Maurice, le Nicaragua et la Norvège de mettre en ouvre une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion a été saluée. D'autres pays envisagent de suivre leur exemple.

La conférence a été l'occasion pour la France et le Royaume-Uni, qui ont déjà mis en ouvre une contribution de solidarité sur les billets d'avion, de publier un communiqué conjoint sur les mécanismes innovants de financement.

Les participants ont constaté que plusieurs sources innovantes étaient particulièrement bien adaptées pour financer des programmes de développement dans le domaine de la santé, même si ce point d'application n'est pas exclusif. Ils ont souligné que la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme passe par un renforcement des systèmes de santé des pays en développement, qui relève d'une action soutenue des autorités nationales avec l'appui des agences de coopération. Mais l'objectif de l'accès universel aux traitements du VIH/sida en 2010 suppose un effort accru au plan international pour favoriser l'accès à des médicaments à prix réduit. A cette fin, ils ont étudié la proposition visant à créer une Facilité Internationale d'Achat de Médicaments (FIAM).

Les participants ont souhaité que la question des financements innovants du développement continue à figurer à l'ordre du jour des Nations unies et des autres grandes enceintes internationales, et ils participeront activement aux discussions qui s'y tiendront. Afin de maintenir la dynamique née à New York en septembre 2004, renouvelée en septembre 2005, et poursuivie lors de cette conférence, ils sont convenus de se réunir à nouveau en 2007 en « Forum sur les sources innovantes de financement du développement ».

Lire aussi : La taxe sur les billets d'avion au cœur de la Conférence de Paris - 28 février 2006 - 08:15

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