Règlement européen en faveur du transport aérien des personnes handicapées

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Règlement européen en faveur du transport aérien des personnes handicapées - Ajoutée le 17 décembre 2005 - 08:55

Les eurodéputés du parlement européen ont adopté un règlement qui vise à renforcer les droits des passagers handicapés dans le transport aérien. Ainsi, la nouvelle législation permettra aux personnes handicapées de ne plus se voir refuser l'accès au transport aérien en raison de leur handicap et elles auront aussi droit à l'assistance nécessaire afin de voyager normalement. Les personnes qui souffrent d'un handicap ou d'une mobilité réduite comme les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes, malentendantes ou souffrant de déficiences intellectuelles sont explicitement concernées.

En cas d'entrave aux exigences de sécurité, ou si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend l'embarquement physiquement impossible, la personne handicapée n'aura pas le droit d'embarquer mais elle bénéficiera, en compensation, un droit au remboursement et au réacheminement. Il appartient désormais aux ministres des Transport d'approuver ces dispositions en première lecture.

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