Pas d’accord à Bruxelles sur la TVA

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Pas d’accord à Bruxelles sur la TVA - Ajoutée le 17 décembre 2005 - 15:22

Les dirigeants européens ne sont pas parvenus à un accord sur la baisse de la TVA à 5,5% dans l'hôtellerie et la restauration. La décision est reportée à la réunion des ministres des Finances de l'Union Européenne en janvier.

Jacques Chirac, qui s'est engagé pendant la campagne électorale de 2002, à baisser la TVA dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration de 19,6% à 5,5%, réaffirme sa détermination à obtenir cet accord. Si cet accord était obtenu, il obligerait Bercy à trouver trois milliards d'euros par an pour combler la perte de recettes liées au manque de TVA.

L'Union des restaurateurs de France (UMIH) a demandé au gouvernement français d'appliquer "unilatéralement" un taux réduit de TVA à 5,5% dans l'hôtellerie et la restauration.

Les discussions butent toujours sur le refus de l'Allemagne qui craint que ses propres restaurateurs s'engouffrent dans la brèche alors que l'Allemagne cherche actuellement à supprimer toutes les niches fiscales.

Par ailleurs, la Commission européenne maintient qu'une réduction de la TVA ne créera pratiquement pas d'emplois, contrairement à ce que prétendent les restaurateurs. Rappelons que les restaurateurs français bénéficient déjà d'une baisse des charges sociales dans l‘attente un accord sur la TVA.

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