Lang réclame le respect de la loi SRU

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Lang réclame le respect de la loi SRU - Ajoutée le 14 décembre 2005 (10h02)

Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi pour déclarer inéligibles les maires de villes "hors-la-loi" qui refusent de respecter le quota de 20% de logements sociaux, imposé par la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU).

Rappelons que l'article 55 de cette loi impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. La sanction, en cas de non respect à cette disposition, est une amende de 152,50 euros par logement manquant.

"Sur les 742 communes déficitaires, le premier bilan triennal souligne que 180 villes comptent toujours moins de 5% de logements locatifs sociaux", a souligné Jack Lang dans l'exposé des motifs, citant en exemple le taux de "1,34%" à Neuilly-sur-Seine, où le président de l'UMP Nicolas Sarkozy était maire. Il rajoute : "puisque les peines pécuniaires n'effraient pas, il faut viser individuellement les maires coupables".

" Sanctionner ? Mais quand il n'y a pas de terrain, vous faites quoi ? Vous mettez le maire en prison ? " demande le ministre de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy explique aussi : " Je veux permettre aux salariés modestes d'être propriétaires de leur logement, et ainsi de libérer des HLM pour ceux qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires. La rotation à l'intérieur du parc HLM doit s'accélérer ".

Selon lui, la loi n'impose pas les 20 % tout de suite, mais elle exige de faire chaque année des dépenses en faveur des logements sociaux pour aller vers cet objectif et certaines communes ont un foncier si rare et si cher qu'elles ne peuvent pas faire face à cette obligation.

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