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Accord ciel ouvert transatlantique examiné par les européens - Ajoutée le 05 décembre 2005

Les ministres des Transports européens examinent aujourd'hui, l'accord de libéralisation du transport aérien conclu entre la Commission et les Etats-Unis il y a trois semaines. Ce texte est un accord de principe sur l'ouverture du ciel transatlantique et sur la convergence de règles en matière de concurrence, d'aides d'Etat, de sûreté et de sécurité.

Les Européens attendent un assouplissement de la législation américaine sur les règles de propriété des compagnies américaines pour valider l'accord. Le texte leur a été soumis par la Commission pour obtenir " un signal positif " sur ce qui a été négocié. Son vote est prévu pour le Conseil des ministres des Transports européens d'avril 2006 et, s'il est validé, il pourrait alors entrer en vigueur en octobre 2006 ou début 2007. Dans ce cas, il permettrait à tout transporteur européen d'assurer des vols transatlantiques au départ de n'importe quel aéroport européen, et vice versa pour les Américains.

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